|
|
Le droit des patientsLe dossier médical
L'accès au dossier médical Les droits fondamentaux
Les chartes Faîtes connaître votre volonté
L'information et le consentement aux soins Vous avez la parole
Plaintes, réclammations, observations |
La loi informatique et libertésA l’occasion de votre séjour à La Marteraye, des renseignements administratifs et médicaux vous sont demandés, ils sont traités informatiquement. La loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés veille à ce que l'informatique soit au service de chacun, ne porte atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés publiques ou individuelles. Les fichiers utilisés par le personnel de l’établissement font l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). En application de cette loi, vous pouvez avoir accès aux informations nominatives qui vous concernent et qui figurent sur des fichiers informatiques, notamment votre dossier médical. |
 
|